Justice : « La protection qui fut accordée à des Italiens dans les années 1980 se transforme, quatre décennies plus tard, en piège »

Monde online, 3 avril 2022

Soixante et un avocats, parmi lesquels Frédéric Berna et Marie Dosé, expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi il est légitime de dénoncer les récentes procédures d’extradition visant une dizaine d’Italiens insérés en France depuis des décennies.

Tribune. En avril 2021, dix anciens activistes italiens âgés de 63 à 78 ans ont été interpellés par la sous-direction antiterroriste (SDAT). Les faits qui leur sont reprochés datent de plus de quarante ans, et leurs condamnations d’une trentaine d’années. Ces hommes et ces femmes se sont réfugiés en France il y a des décennies de cela, et notre pays s’était alors engagé, par la voix de son président de la République, François Mitterrand, à ne jamais les extrader.

Cette « doctrine Mitterrand », décidée en plein accord avec l’Italie « pour apaiser les esprits entre les deux pays », comme le précisait l’ancien conseiller diplomatique Jean Musitelli, a été définie lors d’une rencontre avec le président du conseil italien de l’époque, Bettino Craxi, dont François Mitterrand était très proche.

Officialisée en février et avril 1985, cette « politique » prescrivait de ne pas extrader les condamnés qui avaient « rompu avec la machine infernale dans laquelle ils s’étaient engagés ». Car, pour François Mitterrand, « ce qui importe avec le terrorisme n’est pas tant de savoir comment on y entre, mais plutôt de savoir comment on en sort ». Aucun de ces « asilés », après quarante années passées sur le territoire français, n’a eu affaire à la justice : ils ont travaillé, sont aujourd’hui retraités, parents, grands-parents.

La France complice de l’incarcération de vieillards

En cas d’extradition vers l’Italie, ils seront immédiatement incarcérés dans des prisons de haute sécurité et placés sous le régime carcéral réservé, notamment, aux individus condamnés pour terrorisme. Ils termineront leur vie entre ces murs et laisseront derrière eux des familles entières, pur produit de cet asile, amputées de leurs aïeux.

La France, qui se dit fière de participer à une telle opération, à ce prétendu « absolu besoin de justice », pour reprendre les termes du président de la République, choisit la pire des options en revenant sur une « parole donnée ». La protection qui fut accordée à des centaines d’Italiens dans les années 1980 se transforme donc, quatre décennies plus tard et pour dix d’entre eux, en piège. Quant à l’accord passé entre MM. Macron et Draghi, il rend la France complice de l’incarcération de vieillards jusqu’à la fin de leurs jours.

Tout cela au nom des victimes ? Oui, assume notre garde des sceaux, qui pourtant proclamait fièrement, il y a quelques années encore, que « pour les victimes le lieu du deuil n’est pas le tribunal mais le cimetière ». Mais que dire alors des victimes de ces dizaines de « repentis » qui ont vu leur peine fortement réduite ou « oubliée » en échange d’informations livrées aux services de renseignement et à la justice italienne ?

Résister à l’obsession populiste ambiante

En 2000, l’ancien président de la Commission italienne d’enquête parlementaire sur les massacres et le terrorisme, Giovanni Pellegrino, déclarait : « Pendant les années 1970, il y a eu une véritable guerre civile, bien que de basse intensité. (…) Aborder sans cesse une question de cette envergure, c’est-à-dire les plaies ouvertes par une guerre civile, au moyen de l’outil pénal, de l’incrimination pénale, trente, vingt ou quinze ans après les faits, cela me semble carrément une chose étrangère au sens civil d’une démocratie qui se prétend vraiment accomplie. (…) Aujourd’hui, nous ne pouvons plus faire justice, car il est passé trop de temps. Nous pouvons seulement entreprendre une démarche de vérité. »

Or, la vérité ne saurait, des décennies plus tard, être subordonnée à l’incarcération de septuagénaires. Nous défendons des victimes et des accusés dans des procès consacrés à des infractions terroristes, et nous les défendons dans ce présent marqué par les attentats. Nous sommes donc les témoins privilégiés des traumatismes propices à diviser et fracturer une société, à raviver éternellement les souffrances, et à faire triompher la rancœur et l’esprit de vengeance sur celui de justice.

C’est contre cette terrible tentation qu’il nous faut lutter, parce qu’elle fragilise nos démocraties. Quarante ans après l’accueil de ces Italiens en France, nous appelons les autorités à choisir la voie de l’apaisement, à résister à l’obsession populiste ambiante et à se défier des aspirations justicières qui gangrènent ces procédures d’extradition en les instrumentalisant.

A l’heure où la guerre fait rage en plein cœur de l’Europe, le destin de ces dix personnes peut sembler bien dérisoire face aux tragédies qui se jouent sous nos yeux. Mais c’est justement maintenant qu’il nous faut s’arrimer aux valeurs fondamentales que fondent nos démocraties, ne renoncer à rien de ce qui nous a construits et empêcher, partout, que règne la vengeance.